LegalNest

Découvrez la situation urbanistique de votre logement.

Nous analysons la situation urbanistique de votre bien en Espagne pour connaître ses restrictions avant l’achat. Nous vous accompagnons aussi dans les autorisations, procédures et projets d’urbanisme.

Parler d’un bien

Nous vous accompagnons en français.

Audit urbanistique avant l’achat

Une étude de la situation urbanistique du bien qui vous intéresse pour comprendre ce que vous achetez et ce que vous pouvez y faire. Nous examinons les informations et documents disponibles pour détecter d’éventuelles irrégularités avant votre décision.

Particulièrement utile si vous achetez depuis l’étranger et devez comprendre la situation d’un logement en Espagne avant de prendre des engagements. Nous définissons la portée de l’étude selon le bien.

Demander une étude du bien

Ce que nous pouvons vérifier

  • Les éventuelles infractions urbanistiques.
  • Les restrictions qui affectent le bien.
  • La situation urbanistique des constructions et installations existantes.
  • La légalité urbanistique des piscines, extensions et constructions annexes.
  • Les possibilités de rénovation, d’extension ou de nouveaux travaux.

Quelle est votre situation ?

Vous allez acheter un bien

Vous avez trouvé un logement et souhaitez connaître sa situation urbanistique avant de prendre des engagements, même si aucune irrégularité n’est connue.

Nous étudions le bien pour vous aider à évaluer l’achat et les travaux que vous envisagez.

Vous êtes propriétaire ou promoteur

Votre bien présente une irrégularité urbanistique ou vous avez reçu une notification de l’administration. Vous devez comprendre la situation et la manière de l’aborder.

Nous étudions votre dossier et vous conseillons sur les possibilités d’action.

Vous investissez dans un grand projet

Vous souhaitez connaître la situation urbanistique avant de prendre des décisions d’investissement ou d’avancer dans une construction.

Nous vous aidons avec l’étude urbanistique et le conseil juridique dans les démarches.

Des conseils
à chaque étape.

Une approche juridique pour comprendre votre dossier
et agir de manière éclairée.

Autorisations
Conseil juridique pour l’obtention et la gestion des autorisations d’urbanisme, et accompagnement dans les démarches.
Contrôle de l’urbanisme
Étude et conseil dans les procédures de contrôle de l’urbanisme pour traiter les irrégularités de votre bien ou de vos travaux.
Études pour la construction
Études urbanistiques d’un point de vue juridique pour connaître la situation du terrain et évaluer les travaux que vous envisagez.
Administration et contentieux
Accompagnement juridique dans les démarches, procédures et contentieux d’urbanisme avec l’administration.

Chaque situation nécessite sa propre étude. Le conseil ne constitue pas une garantie d’autorisation ou de régularisation.

Comprendre d’abord.
Agir ensuite.

  1. Nous comprenons votre situation

    Vous nous indiquez où se trouve le bien, si vous envisagez de l’acheter ou en êtes déjà propriétaire, et ce que vous souhaitez faire. Nous définissons la portée de l’étude et les documents nécessaires.

  2. Nous étudions les possibilités

    Nous analysons la situation urbanistique et vous expliquons nos conclusions, les restrictions et les possibilités à évaluer avant d’acheter ou d’entreprendre des travaux sur le bien.

  3. Nous vous accompagnons

    Nous vous aidons à évaluer les prochaines étapes de votre achat ou projet et, si nécessaire, vous accompagnons dans les autorisations, démarches, procédures ou contentieux.

L’urbanisme, dans
une perspective juridique.

Chez LegalNest, vous bénéficiez d’une équipe juridique qui possède une formation spécifique en aménagement du territoire et en urbanisme.

Découvrez l’équipe
Raul Gómez Zaragoza
Raul Gómez ZaragozaAvocat · Master en aménagement du territoire et urbanisme

Avant de passer à
l’étape suivante.

Des réponses à vos premières questions.

Puis-je vérifier la situation urbanistique avant d’acheter ?

Oui. L’audit urbanistique permet d’étudier le bien avant de prendre des engagements, même si vous n’avez connaissance d’aucune irrégularité. Nous analysons les éventuelles infractions, les restrictions et la situation des constructions existantes pour vous permettre de décider avec davantage d’informations.

Vérifiez-vous les piscines, extensions et constructions annexes ?

Oui. L’étude peut porter sur la légalité urbanistique de ces éléments et les possibilités de rénovation, d’extension ou de nouveaux travaux. Nous définissons sa portée selon le bien et les documents disponibles ; nous ne présumons ni que les constructions existantes peuvent être régularisées, ni que de nouveaux travaux peuvent être autorisés.

Pouvez-vous m’aider si je suis étranger et souhaite acheter en Espagne ?

Oui. Nous vous aidons à comprendre la situation urbanistique du logement que vous souhaitez acheter et les questions à évaluer avant de prendre des engagements. L’étude spécifique peut aussi compléter l’accompagnement de nos avocats en droit immobilier ou de SmartBuy, avec une portée définie selon le bien.

Pouvez-vous m’aider si mon bien présente une irrégularité urbanistique ?

Oui. Nous étudions la situation du bien et, si une procédure existe, le contenu du dossier. À partir de cette analyse, nous vous conseillons sur les possibilités pour traiter votre cas. Nous ne pouvons pas prévoir à l’avance si des travaux ou un bien peuvent être régularisés.

Et si je souhaite acheter sur un terrain rural ou s’il existe des infractions antérieures ?

Nous pouvons vous aider à comprendre la situation urbanistique du bien et les questions à évaluer avant de décider. L’analyse porte sur le bien précis et les informations disponibles, sans présumer que vous pouvez construire ou régulariser les constructions existantes.

Gérez-vous les autorisations et les études urbanistiques pour construire ?

Oui. Le service comprend le conseil pour l’obtention et la gestion des autorisations et les études urbanistiques pour la construction d’un point de vue juridique. L’obtention d’une autorisation n’est pas garantie.

Puis-je vous consulter si une procédure est déjà ouverte ?

Oui. Nous conseillons dans les procédures de contrôle de l’urbanisme et accompagnons les démarches et contentieux avec l’administration. Indiquez-nous où en est votre dossier et quelles communications vous avez reçues pour que nous puissions l’étudier.

Que dois-je vous indiquer lors du premier contact ?

Indiquez-nous où se trouve le bien ou le projet, si vous êtes propriétaire, promoteur, investisseur ou acheteur, et quelle situation vous devez traiter. Si vous envisagez d’acheter, précisez à quelle étape vous êtes et si vous prévoyez des rénovations ou des extensions. Si vous avez déjà reçu une notification ou si une démarche est en cours, mentionnez-le. Nous vous indiquerons les informations nécessaires pour étudier votre dossier.

Parlons de votre situation urbanistique.

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