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Oui La législation espagnole permet à tout citoyen étranger d'acquérir un bien immobilier, qu'il soit résident ou non.
Pour formaliser l'achat, vous aurez besoin de :
• NIE (numéro d'identité d'étranger).
• Ouverture d'un compte bancaire en Espagne.
• Justification de la source des fonds.
• Représentation légale si vous n'êtes pas en mesure de voyager.
Au-delà des exigences formelles, ce qui est vraiment important, c'est de procéder à un examen juridique préalable : statut d'enregistrement, charges, dettes, conditions d'urbanisme et conformité réglementaire. Cette phase est celle qui garantit une réelle sécurité des investissements.
La fiscalité dépend du type de propriété :
• Logement d'occasion : taxe sur les mutations immobilières (ITP).
• Logement neuf : TVA + actes juridiques documentés (AJD). En plus de :
• Bureau de notaire
• Enregistrement de la propriété
• Gestion administrative
• Honoraires professionnels
Le coût total est généralement compris entre 10 % et 13 % en plus du prix d'achat, selon la communauté autonome. Une planification préalable permet d'éviter les surprises et d'optimiser la structure fiscale.
La sécurité juridique ne se limite pas à la vérification d'une simple note de registre.
Il est essentiel d'analyser :
• Les charges hypothécaires ou les saisies.
• Dettes envers la communauté des propriétaires.
• IBI en attente.
• Situation urbaine.
• Permis de construire et légalité.
• Cas de sanctions possibles.
Dans certaines zones, notamment dans les zones côtières ou rurales, certains bâtiments ont fait l'objet d'extensions non déclarées ou sont hors service. Il est essentiel de le détecter avant de signer pour éviter les risques économiques et les contraintes futures.
Oui, bien que les conditions varient en fonction de :
• Que vous soyez résident ou non-résident.
• Votre pays de résidence fiscale.
• Niveau de revenus et stabilité financière. D'une manière générale, les banques financent généralement :
• Jusqu'à 80 % pour les résidents.
• Entre 60 % et 70 % pour les non-résidents.
La stratégie financière doit être étudiée avant la signature de tout contrat d'épargne afin d'en garantir la viabilité et d'éviter les pénalités.
L'acceptation de l'héritage nécessite :
1. Acte notarié.
2. Règlement de l'impôt sur les successions.
3. Inscription au registre foncier.
Le délai général de paiement de l'impôt est de six mois à compter du décès. Il est possible de traiter l'ensemble de la procédure par le biais d'une représentation légale, sans avoir à vous déplacer. En outre, il convient d'analyser la fiscalité applicable en fonction de la communauté autonome et de la résidence de l'héritier.
Dans des conditions normales, de la réservation à la signature devant notaire, le processus dure généralement entre 4 et 8 semaines. Il peut toutefois être prolongé si :
• Un financement hypothécaire est disponible.
• Des contrôles d'urbanisme supplémentaires sont nécessaires.
• La propriété présente des problèmes de registre.
Une coordination adéquate entre l'avocat, le notaire, la banque et le vendeur permet de réduire les délais et de minimiser les risques.
Notre équipe intervient depuis différents points du territoire, offrant des conseils juridiques dans toute l’Espagne.
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